Employeurs, pensez à déclarer
26/04/2022La DSN doit être déposée le 5 ou le 15 de chaque mois et les cotisations sociales payées
La déclaration des cotisations dues pour les salariés s’effectue via la déclaration sociale nominative (DSN). Elle permet de transmettre directement et automatiquement des informations à plusieurs organismes, à l'aide d'un logiciel de paie adapté qui génère le fichier.
Bon à savoir
Nous vous rappelons qu'il est obligatoire de déposer vos DSN :
- le 5 de chaque mois si votre entreprise a 49 salariés ou plus,
- le 15 de chaque mois si votre entreprise a moins de 49 salariés.
En cas de non-respect de ces échéances, vous risquez de vous voir appliquer des majorations pour retard de déclaration ou absence de paiement.
Comment réaliser la DSN pour les marins employeurs ?
- S’assurer de la compatibilité du logiciel auprès de l’éditeur de logiciel
- S’inscrire sur www.net-entreprises.fr
- Vérifier que les données de l’entreprise sont bien reconnues
- Saisir les données de paie et générer le fichier DSN
- Déposer la DSN à l’échéance attendue (le 5 ou le 15 du mois N+1) sur Net-entreprises
- Consulter les comptes-rendus métier sur le tableau de bord de Net-entreprises pour vérifier que la DSN a bien été acceptée par les organismes destinataires.
Pour en savoir plus, consultez le guide déclaratif.