Marins non-salariés de la pêche, la régularisation et l'ajustement de vos cotisations 2022/2023 sont effectifs

Nous avons procédé à l'actualisation de vos cotisations sur la base des données d'activité de l'année 2022.

Cela va nous permettre de régulariser vos cotisations 2022 et d’ajuster vos cotisations provisionnelles 2023.

Que se passera-t-il ensuite ?

Les cotisations provisionnelles de l’année 2022 font l'objet d'un calcul définitif : il s’agit d’une régularisation.

Les cotisations provisionnelles de l’année 2023 sont recalculées : il s’agit d’un ajustement.

Si vous avez payé trop de cotisations provisionnelles, le montant du trop-perçu sera soit remboursé, soit imputé sur les échéances restantes en 2023.

Vous n’avez pas effectué votre déclaration d’activité pour 2022 ? Vous pouvez encore le faire en utilisant le formulaire 2022.