Prolongation des mesures Covid pour les non-salariés

16/05/2022

Les marins les plus affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire ont pu bénéficier d'aides ou de réductions de cotisations sous conditions.

En application du décret n° 2022-806 du 13 mai 2022, ces mesures sont reconduites pour le mois de février 2022 pour les marins non-salariés relevant des secteurs S1 et S1bis.

Afin d'en bénéficier pour les années 2020, 2021 et 2022, nous vous invitons à remplir le formulaire correspondant à votre secteur et à la période concernée.

Bon à savoir

Après vérification, nous affecterons les réductions de cotisations sur vos comptes, en priorité sur les périodes de crise.
Si ces réductions génèrent un crédit, il sera déduit de vos prochaines échéances. Si vous avez cessé votre activité, nous procéderons alors au remboursement.

Vous souhaitez connaître la situation de votre compte ? Rendez-vous sur votre espace en ligne, rubrique « situation de compte ».

Les formulaires renseignés doivent être envoyés à l'Urssaf Poitou-Charentes

Urssaf Poitou-Charentes
Service recouvrement maritime
TSA 70004
38046 Grenoble cedex 9