Reconfinement, Covid-19 : report des cotisations

06/11/2020

Cotisations courantes

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’Urssaf renouvelle les mesures exceptionnelles déployées pour les 1er et 2ème trimestres 2020.

Armateurs de la pêche et des cultures marines, avec comptes d’échéance trimestrielle

Vous êtes armateurs de la pêche et des cultures marines et vos comptes sont en avis d’échéance trimestriel : le report du paiement de vos cotisations courantes du 3ème trimestre 2020 est possible.

Vous allez recevoir votre avis d’échéance pour les cotisations Urssaf, calculées sur vos données d’activité du 3ème trimestre.

Deux solutions s’offrent à vous selon votre situation :

• Situation 1 : Votre trésorerie vous permet de régler en totalité ou partiellement cet avis d’échéance. Attention, si vous avez mis en place un prélèvement automatique, il ne sera pas présenté à votre banque ; c’est pourquoi il est nécessaire de faire un virement.
• Situation 2 : Votre trésorerie ne vous permet pas de régler cet avis d’échéance : vous bénéficiez d’un report automatique de 3 mois, aucune pénalité ne sera appliquée. Ce nouveau report s’applique également aux cotisations non réglées du 2ème trimestre 2020.

L’Urssaf reviendra vers vous.

Vous pouvez demander à étaler dès maintenant les versements pour les échéances non réglées, il suffit de nous contacter par courriel à contactmarins.poitou-charentes@urssaf.fr.

Armateurs de la pêche, des cultures marines et du commerce, avec comptes en déclaration mensuelle

Vous êtes armateurs de la pêche, des cultures marins et du commerce et vos comptes sont en déclaration mensuelle (bordereau, DSN partielle ou complète) : le report du paiement de vos cotisations courantes de l’échéance de novembre 2020 est possible.

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir le formulaire de demande préalable disponible dans votre dossier cotisant sur urssaf.fr . En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations impayées seront automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Marins non-salariés du commerce avec prélèvement mensuel au 5 ou au 20

Les échéances mensuelles des 5 et 20 novembre ne sont pas prélevées.

En attendant les mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé et réparti sur les échéances futures.