Conjoint collaborateur
Les cotisations du conjoint collaborateur
Bon à savoir
L’Enim reste compétent pour l’affiliation et le choix des options du conjoint collaborateur. Les informations sont à consulter sur le site de l’Enim .
Si vous souhaitez faire bénéficier à votre conjoint collaborateur d’une partie de votre pension de retraite, aucune cotisation complémentaire n’est due. Il s’agit de l’option « partage ». (cas du marin embarqué seul à bord de son navire)
Si vous optez pour l’attribution à votre conjoint collaborateur d’une pension en nom propre, une cotisation assise sur le salaire forfaitaire de la 3ème catégorie à un taux de 8 % est calculée en fonction de votre activité ainsi que la quotité de travail de votre conjoint collaborateur. Il s’agit de l’option « cotisant ».
Si vous optez pour une adhésion au risque AT/MP et invalidité pour votre conjoint collaborateur, une cotisation assise sur le salaire forfaitaire de la 3ème catégorie à un taux de 1,63 % est calculée en fonction de votre activité ainsi que de la quotité de travail de votre conjoint collaborateur. Il s’agit de l’option « prévoyance ».
L’existence d’un conjoint collaborateur entraine la majoration du taux de la Contribution à la Formation Professionnelle (0,34% pour les marins du commerce, 0,24 % pour les marins pêcheurs).
Aucune exonération ou réduction n’est applicable aux majorations de cotisations retraite et/ou prévoyance dues à l’affiliation du conjoint collaborateur à l’Enim.
Ces informations sont collectées par l’Enim au moment de l’affiliation du conjoint collaborateur, puis transmises à l’Urssaf Poitou Charentes.
Les cotisations dues au titre du conjoint collaborateur apparaissent sur votre échéancier annuel.